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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Arrêté du 23 juin 1992 portant homologation de labels, label homologué sous le n° 18.91 «boeuf de Chalosse»     

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Décret n° 94-492 du 13 juin 1994 relatif à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (FR016)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/FRA/G/5