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Arrêté du 23 juin 1992 portant homologation de labels, label homologué sous le n° 18.91 «boeuf de Chalosse», France

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Détails Détails Année de version 1992 Dates Adopté/e: 23 juin 1992 Type de texte Autres textes Sujet Indications géographiques Notes La notification présentée par la France à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Le numéro n° 18.91 qui fait l'objet d'une publication par arrêté au Journal officiel de la République ouvre droit à protection; il identifie un cahier des charges qui prévoit les modalités de production et la zone géographique de production. Ce cahier des charges demeure propriété d'un groupement de producteurs et peut être consulté auprès du Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.'

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s)) Référence du document de l'OMC
IP/N/1/FRA/G/5
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N° WIPO Lex FR036