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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Indian Telegraph Act, 1885     

 

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Législation Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Dispositifs ou équipements à radiofréquence, y compris les règles d'identification des exemptions de licence, 2014 (exemption de licence) (IN087)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi sur le télégraphe indien, 1876 (IN118)