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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Copyright Act, 1957 (Act No. 14 of 1957)     

 

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Législation Est remplacé(e) par (2 texte(s)) Est remplacé(e) par (2 texte(s))

• Loi de 1957 sur le droit d'auteur (loi n° 14 de 1957, modifiée jusqu'à la loi n° 7 de 2017) (IN107)
• Loi de 1957 sur le droit d'auteur (loi n° 14 de 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 44 de 1999) (IN007)