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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Protection of Geographical Indications Regulations, 2009     

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2004 sur la protection des indications géographiques (JM045)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi de 2018 sur la protection des indications géographiques (modification) (JM046) Loi modificative non consolidée dans le texte

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Arrangement de Nice (15 juin 1957)