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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Norvégien LOV-2007-12-21-119: Lov om toll og vareførsel (tolloven) (konsolidert versjon av 2016)     

 

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Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi sur les douanes (loi n° 119 du 21 décembre 2007 sur les droits de douane et de circulation des marchandises) (chapitre 15) (telle que modifiée le 1 juillet 2013) (NO130)
• Loi sur les douanes (loi n° 119 du 21 décembre 2007 sur les droits de douane et de circulation des marchandises) (telle que modifiée par la loi n° 25 du 24 juin 2011) (NO116)
• Loi sur les douanes (loi n° 119 du 21 décembre 2007 sur les droits de douane et de circulation des marchandises) (NO079)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur les douanes (Loi n° 119 du 21 décembre 2007 sur les droits de douane et de circulation des marchandises) (version consolidée 2018) (NO174)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi sur les douanes (NO038)