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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار وزاري رقم 65 لسنة 2016     

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 6 de 2014 portant approbation de la de la loi sur les marques du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (BH034)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Décision ministérielle n° 65 de 2016 (BH088)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)