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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi concernant l'exécution de la Convention de Berne révisée, du 13 novembre 1908, pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques     

Législation Modifie (3 texte(s)) Modifie (3 texte(s))

Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, telle que modifiée jusqu'à la loi du 23 juin 2021) (DE293)
Loi sur le droit de publication (modifiée le 22 mars 2002) (DE025)
Loi relative au droit d'auteur sur les œuvres artistiques et la photographie (telle que modifiée jusqu'à la loi du 16 février 2001) (DE222)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention de Berne (9 septembre 1886)