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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Constitution of the Commonwealth of the Bahamas     

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• La Constitution du Commonwealth des Bahamas (BS011)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi constitutionnelle de 2017 portant modification de la Constitution  (BS033)
• Loi constitutionnelle n° 3 de 2002 portant modification de la Constitution (BS032)