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Ordonnance n° 2007 du 8 octobre 1990 (homologation accordée dans un but pédagogique d'un modèle de licence d'enregistrements d'émissions de radiodiffusion) (Association limitée de sons et d'images) (abrogation), Royaume-Uni

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Détails Détails Année de version 1990 Dates Adopté/e: 8 octobre 1990 Type de texte Textes règlementaires Sujet Droit d'auteur Notes © Crown Copyright 1990

La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance abroge l'Ordonnance de 1990 sur le droit d'auteur (régime d'octroi de licences pour l'enregistrement d'émissions à des fins éducatives) (Guild Sound and Vision Limited), SI 1990, n° 878'.

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Copyright (Certification of Licensing Scheme for Educational Recording of Broadcasts) (Guild Sound and Vision Limited) (Revocation) Order 1990 (S.I. 1990/2007)        
GB031: Copyright (Licensing Broadcasts ERA), Order, 08/10/1990, No. 2007

1990 No. 2007
COPYRIGHT

The Copyright (Certification of Licensing Scheme
for Educational Recording of Broadcasts)
(Guild Sound and Vision Limited) (Revocation) Order 1990

Made

8th October 1990

The Secretary of State, in exercise of the powers conferred upon him by section 143(5) of the Copyright, Designs and Patents Act 19881 , hereby makes the following Order:-

1. This Order may be cited as the Copyright (Certification of Licensing Scheme for Educational Recording of Broadcasts) (Guild Sound and Vision Limited) (Revocation) Order 1990.
2. The Copyright (Certification of Licensing Scheme for Educational Recording of Broadcasts) (Guild Sound and Vision Limited) Order 19902 is hereby revoked.

Douglas Hogg
Minister for Industry and Enterprise,
Department of Trade and Industry

8th October 1990

EXPLANATORY NOTE

(This note is not part of the Order)

Under section 143(2) of the Copyright, Designs and Patents Act 1988 ("the Act"), the Secretary of State certified with effect from 30th May 1990 a licensing scheme operated by Guild Sound and Vision Limited for the purposes of section 35 of the Act (recordings by educational establishments of broadcasts and cable programmes).
The Secretary of State is required by section 143(5) of the Act to revoke the order certifying the scheme where it ceases to be operated. The Guild Sound and Vision Limited scheme ceased to be operated on 28th September 1990. This Order therefore revokes the earlier Order certifying the scheme.

11988 c.48.

2S.I. 1990/878.


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N° WIPO Lex GB031