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Ordonnance n° 1427 du 16 juillet 1990 sur le Droit d'auteur relative à certaines informations ouvertes au public concernant le marquages des copies de plans et de dessins, Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
15 août 1990
Émis:
16 juillet 1990
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance prévoit des exceptions au droit d'auteur dans le cas de certains documents mis à la disposition du public pour consultation et portant la mention spécifiée dans l'ordonnance'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Material Open to Public Inspection) (Marking of Copies of Plans and Drawings) Order 1990 (S.I. 1990/1427)
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Français
Ordonnance n° 1427 du 16 juillet 1990 sur le Droit d'auteur relative à certaines informations ouvertes au public concernant le marquages des copies de plans et de dessins
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n° WIPO Lex
GB033