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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais U.S. Copyright Act of 1976, 17. U.S.C. §§ 101 et seq.     

 

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Législation Est remplacé(e) par (6 texte(s)) Est remplacé(e) par (6 texte(s))

• Code des États-Unis, titre 17 - Droit d'auteur  (US455)
• Loi sur le droit d'auteur de 1976, 17 U.S.C §§ 101 et suiv. (telle que modifiée jusqu'à la loi publique n° 117-81) (US433)
• Loi sur le droit d'auteur de 1976, 17 U.S.C §§ 101 et suiv. (telle que modifiée jusqu'à la loi de mise en œuvre du Traité de Marrakech) (US426)
• Loi sur le droit d'auteur des États-Unis de 1976, 17. États-Unis. §§ 101 et suiv. (telle que modifiée jusqu'à la loi sur la réautorisation de STELA de 2014) (US422)
• Code de Droit d'Auteur, 17 U.S.C. §§ 1 et seq. (US173)
• Loi sur le droit d'auteur, 17 U.S.C. §§ 101 et suivants (US001)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (6 septembre 1952)
• Convention universelle sur le droit d'auteur 1971 (24 juillet 1971)