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Loi de 1976 sur les marques (loi n° 175, telle que modifiée jusqu'à la loi n° A1138), Malaisie
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Texte abrogé
Année de version
2006
Dates
Situation au:
1 janvier 2006
Modifié jusqu’à:
3 mars 2003
Entrée en vigueur:
1 septembre 1983
Accepté:
21 juin 1976
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Trade Marks Act 1976 (Act No. 175, as amended up to Act No. A1138)
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Législation
Substitue (1 texte(s))
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est modifié(e) par (3 texte(s))
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Est mis(e) en application par (4 texte(s))
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Traités
n° WIPO Lex
MY089