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U.S. Code, Titre 42, Chapitre 73 - Développement des sources d'énergie, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Divers
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Anglais
U.S. Code, Title 42, Chapter 73 - Development of Energy Sources
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n° WIPO Lex
US409