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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Danois Bekendtgørelse af straffeloven (LBK nr 1052 af 04/07/2016)     

 

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Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Texte codifié du Code pénal (loi codifiée n° 648 du 12 août 1997) (DK189)
• Texte codifié du Code pénal (loi codifiée n° 886 du 30 octobre 1992) (DK054)

Est remplacé(e) par (2 texte(s)) Est remplacé(e) par (2 texte(s))

• Loi codifiée du Code pénal (loi codifiée n° 976 du 17 septembre 2019) (DK233)
• Loi codifiée du Code pénal (loi codifiée n° 1156 du 20 septembre 2018) (DK214)