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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون رقم 38 لسنة 1992 بتعديل بعض أحكام قانون حماية حق المؤلف رقم 354 لسنة 1954     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

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• Loi n° 82 de 2002 sur la protection des droits de propriété intellectuelle (EG081)