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Loi n° 38 de 1992 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 354 de 1954 sur la protection du droit d'auteur, Égypte
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Texte abrogé
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Année de version
1992
Dates
Adopté/e:
4 juin 1992
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
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Arabe
قانون رقم 38 لسنة 1992 بتعديل بعض أحكام قانون حماية حق المؤلف رقم 354 لسنة 1954
Législation
Modifie (1 texte(s))
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
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N° WIPO Lex
EG062