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La Constitution du Commonwealth d'Australie (version consolidée du 4 septembre 2013), Australie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
4 septembre 2013
Adopté/e:
4 septembre 2013
Type de texte
Lois-cadres
Sujet
Divers
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Commonwealth of Australia Constitution Act (consolidated as of September 4, 2013)
Législation
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N° WIPO Lex
AU473