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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Azerbaïdjanais 12 iyun 1998-ci il № 504-IQ nömrəli Azərbaycan Respublikasının Qanunu Əmtəə nişanları və coğrafi göstəricilər haqqında (22 noyabr 2013-cü il tarixli 823-IVQD nömrəli Azərbaycan Respublikasının Qanunu düzəliş edilmiş)      

 

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Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi n° 504-IQ du 12 juin 1998 sur les marques et les indications géographiques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 783-IIIQD du 3 avril 2009) (AZ011)
• Loi n° 504-IQ du 12 juin 1998 sur les marques et les indications géographiques (AZ012)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 504-QI sur les marques et les indications géographiques  (AZ107)