Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Résolution INPI/PR n° 88 du 14 mai 2013 sur les étapes et files d'attente pour l'examen des marques, Brésil
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Émis:
14 mai 2013
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Resolução INPI/PR n° 88 de 14 de maio de 2013, que disciplina as etapas e as filas de exame de marcas
PDF
HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
BR244