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Loi fédérale de 2000 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (BGBI. I n° 110/2000), Autriche

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Détails Détails Année de version 2000 Dates Promulgué: 25 octobre 2000 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur Notes This Law was promulgated and published in Part I of the Federal Law Gazette on October 25, 2000 under No. 110/2000 (BGBI. I No. 110/2000).

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Bundesgesetz, mit dem das Urheberrechtsgesetz geändert wird (Urheberrechtsgesetz- Novelle 2000 – UrhG-Nov 2000) (BGBl. I Nr. 110/2000)        


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BUNDESGESETZBLATT FÜR DIE REPUBLIK ÖSTERREICH

Jahrgang 2000 Ausgegeben am 25. Oktober 2000 Teil I

110. Bundesgesetz: Urheberrechtsgesetz-Novelle 2000 – UrhG-Nov 2000 (NR: GP XXI IA 210/A AB 290 S. 36. BR: AB 6218 S. 668.)

110. Bundesgesetz, mit dem das Urheberrechtsgesetz geändert wird (Urheberrechtsgesetz- Novelle 2000 – UrhG-Nov 2000)

Der Nationalrat hat beschlossen:

Das Urheberrechtsgesetz, BGBl. Nr. 111/1936, zuletzt geändert durch das Bundesgesetz BGBl. I Nr. 25/1998, wird geändert wie folgt:

1. Im § 16 Abs. 3 ist die Wendung „vorbehaltlich der §§ 16a und 16b“ durch „vorbehaltlich des § 16a“ zu ersetzen.

2. § 16b wird aufgehoben.

3. Im § 74 Abs. 7 entfällt das Zitat „16b“.

Klestil

Schüssel

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))
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N° WIPO Lex AT134