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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Layout-designs of Integrated Circuits Act, 2016 (Act No. 6 of 2016)     

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)