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Loi constitutionnelle de Zambie de 2016 (loi n° 1 de 2016), Zambie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
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Année de version
2016
Dates
Accepté:
5 janvier 2016
Type de texte
Lois-cadres
Sujet
Divers
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
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Anglais
The Constitution of Zambia Act, 2016 (Act No. 1 of 2016)
Législation
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N° WIPO Lex
ZM063