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Détails Détails Année de version 2017 Dates Entrée en vigueur: 25 janvier 2017 Publié: 25 janvier 2017 Émis: 18 janvier 2017 Type de texte Textes règlementaires Sujet Organe de réglementation de la PI, Droit d'auteur Notes Decision of the Council of Ministers No. 35 of January 18, 2017, on the Function, Organization and Compensation of the National Council for Copyright (NCC) entered into force on January 25, 2017, upon the day of its publication in the Official Gazette, in accordance with paragraph 2 under Part III of the said Decision.

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