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Règlement de 1997 portand modification du règlement sur le droit d'auteur (S 18/1997), Singapour

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Détails Détails Année de version 1997 Dates Émis: 17 janvier 1997 Type de texte Textes règlementaires Sujet Droit d'auteur

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 Copyright (Amendment) Regulations 1997 (G. N. No. S 18/1997)

Singapore Statutes Online Subsidiary Legislation Supplement published on24 Jan 1997 PDF created date on: 11 Dec 2018

Copyright (Amendment) Regulations 1997

Table of Contents

Enacting Formula

1 Citation and commencement

2 Amendment of First Schedule

No. S 18

COPYRIGHT ACT (CHAPTER 63)

COPYRIGHT (AMENDMENT) REGULATIONS 1997

In exercise of the powers conferred by section 202 of the Copyright Act, the Minister for Law hereby makes the following Regulations:

Citation and commencement

1. These Regulations may be cited as the Copyright (Amendment) Regulations 1997 and shall be deemed to have come into operation on 1st October 1995.

Amendment of First Schedule

2. Part IV of the First Schedule to the Copyright Regulations (Rg 4) is amended by deleting item (76) and substituting the following item:

“ (76) Singapore Power Training

Institute 1A Woodleigh Park Singapore 357874.

”. [G.N. Nos. S 528/92; S 166/96]

Singapore Statutes Online Subsidiary Legislation Supplement published on24 Jan 1997 PDF created date on: 11 Dec 2018

Made this 17th day of January 1997.

GOH KIM LEONG Permanent Secretary,

Ministry of Law, Singapore.

[LAW 30/002/001; AG/LEG/SL/63/96/1]

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))
Aucune donnée disponible

N° WIPO Lex SG131