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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Decreto-legislativo nº 2/2017 de 16 de novembro de 2017     

 

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Décret-loi n° 1/2009 du 27 avril 2009 sur la révision de la loi du droit d'auteur (CV022)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Ordonnance n° 9/2018 du 19 mars 2018 portant approbation du règlement sur l'enregistrement des œuvres littéraires, artistiques et scientifiques (CV026)

Traités Se rapporte à (3 documents) Se rapporte à (3 documents)

• Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 décembre 1996)
• Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (24 juin 2012)
• Traité de Marrakech (28 juin 2013)