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Loi n° 15/14 du 31 juillet 2014 sur le droit d'auteur et les droits voisins, Angola
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2014
Dates
Publié:
31 juillet 2014
Promulgué:
14 juillet 2014
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Law No. 15/14 of July 31, 2014, on Copright and Related Rights entered into force 30 days after its publication on July 31, 2014 (see Article 95 relating to the entry into force of this Law).
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Portugais
Lei n.° 15/14 de 31 de julho de 2014, dos Direitos de Autor e Conexos
Législation
Est mis(e) en application par (3 texte(s))
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Traités
Se rapporte à (1 document)
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
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N° WIPO Lex
AO028