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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Lei n.° 15/14 de 31 de julho de 2014, dos Direitos de Autor e Conexos     

 

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Législation Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))

• Instruction n° 1/18 du 29 août 2018 portant approbation des taux de tarification minimale pour la perception des redevances du droit d'auteur et des droits voisins (AO031)
• Décret présidentiel n° 125/17 du 12 juin 2017 portant approbation du règlement sur l'enregistrement du droit d'auteur et des droits voisins (AO029)
• Décret présidentiel n° 114/16 du 30 mai 2016 portant approbation du règlement sur l'organisation et l'exercice des activités de gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes (AO030)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention de Berne (9 septembre 1886)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi n° 4/90 du 10 mars 1990 sur les droits des auteurs (AO002)