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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Intellectual Property Regulations 2015     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2011 sur la propriété intellectuelle (loi n° 9 de 2011) (WS020)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Arrangement de Locarno (8 octobre 1968)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/WSM/2

IP/N/1/WSM/I/2