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Code civil (version consolidée du 12 avril 2017), Équateur
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1858
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Código Civil (codificación de 12 de abril de 2017)
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Législation
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n° WIPO Lex
EC118