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Loi organique sur la souveraineté alimentaire (telle que modifiée jusqu'au 27 décembre 2010), Équateur
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
5 mai 2009
Adopté/e:
17 février 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Orgánica del Régimen de la Soberanía Alimentaria (modificada al 27 de diciembre de 2010)
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Législation
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n° WIPO Lex
EC123