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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Acuerdo N° SENESCYT-2018-039 del Secretario Nacional de Educación Superior, Ciencia y Tecnología e Innovación     

Législation Se rapporte à (2 texte(s)) Se rapporte à (2 texte(s))

• Règlement sur la procédure coercitive du Service national des droits intellectuels (émis par la Résolution n° 003-2018-DG-NT-SENADI) (EC134)
• Règlement sur le fonctionnement et l'exercice des compétences de l'organe collégial des droits intellectuels du service national des droits intellectuels (émis par la résolution n° 002-2018-DG-NT-SENADI et modifié le 7 septembre 2018) (EC136)