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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Pest Control Products Act (S.C. 2002, c. 28) (as amended up to June 21, 2019)      Français Loi sur les produits antiparasitaires (2002, ch. 28) (telle que modifiée jusqu'au 21 juin 2019)     

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi sur les produits antiparasitaires (2002, ch. 28) (telle que modifiée jusqu'à 28 juin 2006) (CA092)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement sur les produits antiparasitaires (DORS/2006-124) (tel que modifié jusqu'au 17 juin 2019) (CA247)