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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Règlement sur les produits antiparasitaires (DORS/2006-124) (tel que modifié jusqu'au 17 juin 2019)      Anglais Pest Control Products Regulations (SOR/2006-124) (as amended up to June 17, 2019)     

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les produits antiparasitaires (2002, ch. 28) (telle que modifiée jusqu'au 21 juin 2019) (CA246)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement sur les produits antiparasitaires (DORS/2006-124) (CA093)