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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Croate Zakon o autorskom pravu i srodnim pravima i Djela o izmjenama i dopunama zakona o autorskom pravu i srodnim pravima (NN 167/2003, 79/2007, 80/2011, 141/2013, 127/2014, 62/2017, 96/2018)      Anglais Copyright and Related Rights Act and Acts on Amendments to the Copyright and Related Rights Act (OG Nos. 167/2003, 79/2007, 80/2011, 141/2013, 127/2014, 62/2017 and 96/2018)     

 

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Copyright and Related Rights Act and Acts on Amendments to the Copyright and Related Rights Act (OG Nos. 167/2003, 79/2007, 80/2011, 141/2013, 127/2014, 62/2017 and 96/2018)

 

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Zakon o autorskom pravu i srodnim pravima i Djela o izmjenama i dopunama zakona o autorskom pravu i srodnim pravima (NN 167/2003, 79/2007, 80/2011, 141/2013, 127/2014, 62/2017, 96/2018)

Législation Met en application (14 texte(s)) Met en application (14 texte(s))

• Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, (Directive 2001/29/CE, modifié jusqu'au Directive (UE) 2019/790) (EU309)
• Directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, (Directive 93/83/CEE du Conseil, modifié jusqu'au Directive (UE) 2019/789) (EU310)
• Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, (Directive 96/9/CE, modifié jusqu'au Directive (UE) 2019/790) (EU308)
• Directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, (Directive (UE) 2017/1564) (EU228)
• Directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur, (Directive 2014/26/UE) (EU193)
• Directive 2012/28/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines, (Directive 2012/28/UE) (EU169)
• Directive 2009/24/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur, (Directive 2009/24/CE) (EU133)
• Directive 2006/115/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle, (Directive 2006/115/CE) (EU071)
• Directive n° 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (EU281)
• Directive 2004/48/EC du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, (Directive 2004/48/EC) (EU053)
• Directive 2001/84/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale, (Directive 2001/84/CE) (EU087)
• Directive du Conseil n° 93/98/CEE du 29 octobre 1993 relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (EU023)
• Directive n° 92/100/CEE du Conseil du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (EU021)
• Directive du Conseil n° 91/250/CEE du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur (EU020)

Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes et lois sur les amendements de la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (JO n° 167/2003, 79/2007, 80/2011, 141/2013, 127/2014 et 62/2017) (HR125)
• Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes et lois sur les amendements de la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (JO n° 167/2003, 79/2007, 80/2011, 141/2013 et 127/2014) (HR100)
• Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes et lois sur les amendements de la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (JO n° 167/2003, 79/2007, 80/2011 et 141/2013) (HR098)
• Loi sur le droit d'auteur et droits connexes et lois sur les amendements de la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (JO n° 167/2003, n° 79/2007 et n° 80/2011) (HR052)
• Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes et loi sur les amendements de la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (JO n° 167/2003 et n° 79/2007) (HR035)
• Loi sur le droit d'auteur et droits voisins (JO n° 167/2003) (HR028)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi portant modification de la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (JO n° 96/2018) (HR140)
• Loi portant modification de la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (JO n° 62/2017) (HR136)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes, NN 111/2021-1941 (HR154)

Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))

• Loi de 1999 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (HR002)
• Texte regroupant la loi sur le droit d'auteur et la loi de 1999 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (HR003)