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Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes et lois sur les amendements de la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (JO n° 167/2003, 79/2007, 80/2011, 141/2013 127/2014, 62/2017, et 96/2018), Croatie
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Texte abrogé
Détails
Détails
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
30 octobre 2003
Adopté/e:
1 octobre 2003
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Croate
Zakon o autorskom pravu i srodnim pravima i Djela o izmjenama i dopunama zakona o autorskom pravu i srodnim pravima (NN 167/2003, 79/2007, 80/2011, 141/2013, 127/2014, 62/2017, 96/2018)
Anglais
Copyright and Related Rights Act and Acts on Amendments to the Copyright and Related Rights Act (OG Nos. 167/2003, 79/2007, 80/2011, 141/2013, 127/2014, 62/2017 and 96/2018)
Législation
Met en application (15 texte(s))
Met en application (15 texte(s))
Remplace (6 texte(s))
Remplace (6 texte(s))
- Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes et lois sur les amendements de la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (JO n° 167/2003, 79/2007, 80/2011, 141/2013, 127/2014 et 62/2017) (HR125)
- Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes et lois sur les amendements de la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (JO n° 167/2003, 79/2007, 80/2011, 141/2013 et 127/2014) (HR100)
- Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes et lois sur les amendements de la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (JO n° 167/2003, 79/2007, 80/2011 et 141/2013) (HR098)
- Loi sur le droit d'auteur et droits connexes et lois sur les amendements de la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (JO n° 167/2003, n° 79/2007 et n° 80/2011) (HR052)
- Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes et loi sur les amendements de la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (JO n° 167/2003 et n° 79/2007) (HR035)
- Loi sur le droit d'auteur et droits voisins (JO n° 167/2003) (HR028)
est modifié(e) par (2 texte(s))
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Versions historiques
Abroge (2 texte(s))
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Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
HR139