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La Constitution coordonnée du 17 février 1994 (mise à jour le 2 mai 2019), Belgique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2019
Dates
Modifié jusqu’à:
2 mai 2019
Entrée en vigueur:
27 février 1994
Adopté/e:
17 février 1994
Publié:
17 février 1994
Type de texte
Lois-cadres
Sujet
Divers
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Français
La Constitution coordonnée du 17 février 1994 (mise à jour le 2 mai 2019)
Néerlandais
De gecoördineerde grondwet van 17 Februari 1994 (bijgewerkt op 2 mei 2019)
Législation
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N° WIPO Lex
BE207