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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley N° 385/1994 de Semillas y Protección de Cultivares (modificada por la Ley N° 2459/2004)     

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi n° 385/1994 sur les semences et la protection des obtentions végétales (PY008)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi n° 4.866/2013 sur l'extension de l'article 6° et la modification de l'article 20 de la loi n° 2.459/2004 portant création du Service National de la Qualité et de la Santé des Plantes et des Semences (SENAVE) (PY047) Loi modificative non consolidée dans le texte
• Loi n° 2459/2004 portant création du service national de qualité et de santé des plantes et des semences (SENAVE) (PY035)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Décret n° 7797/2000 par lequel la loi n° 385/1994 de graines et protection de variétés cultivées est réglementée (PY011)