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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe مرسوم تنفيذي رقم 13-109 مؤرخ في 5 جمادى الأولى عام 1434 الموافق 17 مارس سنة 2013 تحدد كيفيات إنشاء فرقة البحث وسيرها      Français Décret exécutif n° 13-109 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 fixant les modalités de création et de fonctionnement de l’équipe de recherche     

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d’Orientation et de Programme à Projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002 (telle que modifiée par la loi n° 08-05 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008) (DZ062)