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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe مرسوم رئاسي رقم 12-21 مؤرخ في 22 صفر عام 1433 الموافق 16 يناير سنة 2012، يتضمن القانون الأساسي النموذجي للمؤسسة العسكرية ذات الطابع العلمي والتكنولوجي      Français Décret présidentiel n° 12-21 du 22 Safar 1433 correspondant au 16 janvier 2012 portant statut-type de l'établissement militaire à caractère scientifique et technologique