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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe مرسوم تنفيذي رقم 11-397 مؤرخ في 28 ذي الحجة عام 1432 الموافق 24 نوفمبر سنة 2011، يحدد القواعد الخاصة بتسيير المؤسسة العمومية ذات الطابع العلمي والثقافي والمهني      Français Décret exécutif n° 11-397 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles particulières de gestion de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel     

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d’Orientation et de Programme à Projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002 (telle que modifiée par la loi n° 08-05 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008) (DZ062)