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Loi n° 08-05 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 modifiant et complétant la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d'orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002, Algérie

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Détails Détails Année de version 2008 Dates Entrée en vigueur: 27 février 2008 Adopté/e: 23 février 2008 Type de texte Autres textes Sujet Brevets (Inventions), Droit d'auteur, Transfert de technologie, Organe de réglementation de la PI, Divers

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