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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون رقم 15-21 مؤرخ في 18 ربيع الأول عام 1437 الموافق 30 ديسمبر سنة 2015، يتضمن القانون التوجيهي حول البحث العلمي والتطوير التكنولوجي      Français Loi 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique     

 

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Législation Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Décret exécutif n° 19-231 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de recherche (DZ065)

Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))

• Loi n° 08-05 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 modifiant et complétant la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d'orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002 (DZ059)
• Loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d’Orientation et de Programme à Projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002 (telle que modifiée par la loi n° 08-05 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008) (DZ062)