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Décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plantes, les conditions de sa tenue et de sa publication ainsi que les modalités et procédures d'inscription à ce catalogue, Algérie

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Détails Détails Année de version 2006 Dates Entrée en vigueur: 16 juillet 2006 Adopté/e: 9 juillet 2006 Type de texte Textes règlementaires Sujet Protection des obtentions végétales, Divers Notes Executive Decree No. 06-247 of July 9, 2006 was issued by the Prime Minister pursuant to the provisions of Article 9 of Law No. 05-03 of February 6, 2005, on Seeds, Plants and Plant Variety Protection.

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