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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون رقم (6) لسنة 2020 بتعديل الفقرة (أ) من المادة (284) من قانون الشركات التجارية الصادر بالمرسوم بقانون رقم (21) لسنة 2001     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur les sociétés commerciales promulguée par le décret-loi n° 21 de 2001 (telle que modifiée jusqu'au décret-loi n° 53 de 2018) (BH059)