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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون رقم (6) لسنة 2020 بتعديل الفقرة (أ) من المادة (284) من قانون الشركات التجارية الصادر بالمرسوم بقانون رقم (21) لسنة 2001     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur les sociétés commerciales promulguée par le décret-loi n° 21 de 2001 (telle que modifiée jusqu'au décret-loi n° 53 de 2018) (BH059)