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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe مرسوم بقانون رقم (38) لسنة 2017 بتعديل بعض أحكام قانون الإتصالات الصادر بالمرسوم بقانون رقم (48) لسنة 2002     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur les télécommunications promulguée par le décret-loi n° 48 de 2002 (telle que modifiée par le décret-loi n° 38 of 2017) (BH072)