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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe مرسوم بقانون رقم (38) لسنة 2017 بتعديل بعض أحكام قانون الإتصالات الصادر بالمرسوم بقانون رقم (48) لسنة 2002     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur les télécommunications promulguée par le décret-loi n° 48 de 2002 (telle que modifiée par le décret-loi n° 38 of 2017) (BH072)