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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er avril 2020)      Italien Legge federale sul diritto d'autore e sui diritti di protezione affini del 9 ottobre 1992 (stato 1° aprile 2020)      Anglais Federal Act of October 9, 1992, on Copyright and Related Rights (status as of April 1, 2020)      Allemand Bundesgesetz über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte vom 9. Oktober 1992 (stand am 1. April 2020)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er avril 2020) Espagnol Ley Federal de 9 de octubre de 1992 de Derecho de Autor y Derechos Conexos (situación en fecha de 1 de abril de 2020) Anglais Federal Act of October 9, 1992, on Copyright and Related Rights (status as of April 1, 2020)

 

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Législation Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er janvier 2017) (CH354)
• Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er janvier 2011) (CH229)
• Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er juillet 2008) (CH156)
• Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 23 mars 2004) (CH108)
• Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er juillet 1995) (CH072)
• Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (CH004)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er janvier 2022) (CH566)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Traité de Marrakech (28 juin 2013)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHE/39

IP/N/1/CHE/C/11