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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe اللائحة التنفيذية لنظام الأسماء التجارية الصادرة بقرار وزير التجارة والصناعة رقم 2015 وتاريخ 20/12/1420هـ (الموافق 20 مارس 2000م) والمعدلة حتى قرار وزير التجارة والصناعة رقم 5712 وتاريخ 16/05/1429هـ (الموافق 28 مارس 2018م))     

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement d'application de la loi sur les noms de commerce (émis par la décision du ministre du commerce et de l'industrie n° 2015 du 20/12/1420 (20 mars 2000)) (SA020)

est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))

• Décision n° 5713 du ministre du commerce et de l'industrie du 16/5/1429H (22 mai 2008) (SA076)
• Décision n° 2198 du Ministre du commerce du 23/9/1422H (9 décembre 2001) (SA075)
• Décision n° 291 du Ministre du commerce du 26/2/1421H (31 mai 2000) (SA077)