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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار وزاري رقم 9431 بتاريخ 1427/9/12هـ (الموافق 5 أكتوبر 2006م) بتعديل اللائحة التنفيذية لنظام البيانات التجارية     

 

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Règlement d'application de la loi relative aux données commerciales (émis par la décision du ministre du commerce et de l'industrie n° 1901 du 24/8/1423H (31 octobre 2002), et modifié par la décision n° 9431 du 12/9/1427H (5 octobre 2006)) (SA067)