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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار وزير الصناعة والتجارة رقم (5713) وتاريخ 1429/5/16هـ (الموافق 22 مايو 2008م)     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règlement d'application de la loi des noms commerciaux (émis par la décision du ministre du commerce et de l'industrie n° 2015 du 20/12/1420H (20/03/2000), et modifié jusqu'à la décision du ministre de la commerce et de l'industrie n° 5713 du 16/5/1429H (21 mai 2008)) (SA068)