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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار وزير التجارة رقم 291 وتاريخ 1421/2/26هـ (الموافق 31 مايو 2000م)      

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règlement d'application de la loi des noms commerciaux (émis par la décision du ministre du commerce et de l'industrie n° 2015 du 20/12/1420H (20/03/2000), et modifié jusqu'à la décision du ministre de la commerce et de l'industrie n° 5713 du 16/5/1429H (21 mai 2008)) (SA068)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Décision n° 2198 du Ministre du commerce du 23/9/1422H (9 décembre 2001) (SA075)