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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون الجمارك رقم 20 لسنة 1998 (المعدل بالقانون رقم 33 لسنة 2018)     

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi n° 20 de 1998 sur les douanes (JO014)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 20 de 1998 sur les douanes (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 10 de 2019) (JO086)