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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار وزاري رقم 598 لسنة 2012 بشأن اللائحة التنفيذية للقانون الإتحادي رقم 17 لسنة 2009 في شأن حماية الأصناف النباتية الجديدة     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi fédérale n° 17 de 2009 sur la protection des nouvelles variétés végétales (AE008)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Décision ministérielle n° 338 de 2018 portant modification de la décision ministérielle n° 598 de 2012, concernant le règlement d'application de la loi fédérale n° 17 de 2009 sur la protection des obtentions végétales (AE035)