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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون الالتزامات والعقود (الصادر بظهير 9 رمضان 1331 (12 أغسطس 1913)) (بصيغته المعدلة إلى غاية القانون رقم 31.18)     

 

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Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Code des obligations et des contrats (promulgué par Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913), telle que jusqu'à la loi n° 21-18) (MA083)
• Code des obligations et des contrats (promulgué par Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 août 1913), et modifié jusqu'à la loi n° 24-09) (MA064)
• Code des obligations et des contrats (promulgué par Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913), et modifié jusqu'à la loi n° 53-05)  (MA013)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats (promulgué par Dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011)) (MA090)